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Réforme du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), le 1er appel à projets va être lancé !

Dans le cadre de la refonte du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), le cahier des charges de ce 1er appel à projets sera diffusé dans les prochains jours.

Pour mémoire, la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Le FISAC se concentrera désormais sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles afin de lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat.

La modification du FISAC consiste à :

  • moderniser son fonctionnement en lançant un appel à projets annuel pour 2015 qui attribuera des subventions en fonction d’une enveloppe spécifique dont le montant sera connu préalablement. Chaque dossier fera donc l’objet d’une décision dans un court délai. Les dossiers continueront d’être instruits par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) avant d’être soumis à un comité de sélection national
  • faire évoluer les critères d’éligibilité des projets, selon les priorités qui seront fixées chaque année par le gouvernement (Ciblage prioritaire sur les «centre-bourgs» des petites communes et sur les quartiers prioritaires ; Création, rénovation et attractivité des derniers commerces en zones rurales, notamment ceux qui sont multiservices ; Extension aux travaux d’accessibilité des commerces ; Modernisation et diversification des stations-services, gérées par un indépendant ou une commune, qui assurent le maillage d’un territoire).

Enfin dans le cadre du projet de loi de finances de 2015, les crédits du FISAC seront de 17 millions d’euros contre un besoin de 80 à 90 millions d’euros selon les analyses de nombres d’acteurs du commerce.

Lionel Saugues

Publié le 23 mai 2015 à 08:50:32 dans Mes chroniques sur le commerce | Commentaires (0) |

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